Conditions generales d'utilisation

1. Editeur du service

Hebergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Description du service

kokrea.art est une plateforme numerique de geocaching culturel permettant aux utilisateurs de decouvrir le patrimoine historique francais via des parcours interactifs geolocalisees. Le service comprend :

• Des parcours thematiques sur des sites culturels et patrimoniaux
• Un systeme d'enigmes geolocalisees (validation par proximite GPS)
• La sauvegarde de la progression du joueur
• Des fiches culturelles sur chaque lieu visite
• Un espace communautaire (avis, suggestions, contributions)

Le service est accessible gratuitement apres creation d'un compte. Certains sites culturels mentionnes dans les parcours peuvent etre payants (musees, chateaux) ; ces frais sont a la charge de l'utilisateur.

3. Acces et compte utilisateur

3.1 Conditions d'acces

L'utilisation de kokrea.art est ouverte a toute personne physique agee d'au moins 13 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent disposer de l'autorisation de leurs parents ou representants legaux.

3.2 Creation de compte

• Un seul compte par personne physique est autorise.
• Le pseudo choisi ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
• L'adresse e-mail doit etre valide et accessible.
• Vous etes responsable de la confidentialite de votre mot de passe.
• Toute utilisation frauduleuse de votre compte doit etre signalee immediatement.

3.3 Gratuite du service

L'acces a kokrea.art est gratuit. Aucun abonnement, aucune publicite personnalisee, aucune monetisation de vos donnees. Le service est finance par des contributions volontaires et les activites de design9.

4. Regles d'utilisation

Il est strictement interdit de :

• Utiliser des outils automatises (bots, scripts) pour valider des etapes sans se deplacer
• Partager publiquement les reponses aux enigmes (respect du jeu pour tous)
• Tenter d'acceder aux parties de la plateforme non destinee au public
• Usurper l'identite d'un autre utilisateur
• Publier des avis ou commentaires mensongers, diffamatoires ou offensants
• Utiliser le service a des fins commerciales sans accord ecrit prealable
• Tenter de contourner les mecanismes de validation de proximite GPS

Le non-respect de ces regles peut entrainer la suspension immediate du compte, sans preavis ni remboursement.

5. Geocaching — Securite terrain

• Respectez les reglementations locales, les proprietes privees et les espaces proteges.
• Les parcours en voiture necessitent le respect du Code de la Route. Ne consultez jamais l'application en conduisant.
• Adaptez votre pratique aux conditions meteo, a votre forme physique et a celle de votre groupe.
• Prevoyez eau, charge de telephone et, pour les longs parcours, une carte papier de secours.
• En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU), 17 (Police) ou 18 (Pompiers).
• Certains sites sont payants : verifiez les horaires d'ouverture avant de partir.

kokrea.art ne pourra etre tenu responsable des accidents, blessures, pertes ou dommages survenus lors de la pratique du geocaching.

6. Contenu utilisateur

En publiant un avis, une note ou une suggestion sur kokrea.art, vous accordez a l'editeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu dans le cadre du service.

Vous garantissez que :

• Le contenu publie est exact et vous appartient.
• Il ne viole aucun droit de propriete intellectuelle de tiers.
• Il ne contient pas de donnees personnelles de tiers sans leur consentement.

L'editeur se reserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux presentes CGU ou aux lois en vigueur, sans preavis.

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant kokrea.art (textes, images, illustrations, cartes culturelles, enigmes, code source, design, marque) sont la propriete exclusive de Pierre-Yves Huan / design9, sauf mention contraire.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit, sans autorisation ecrite prealable est strictement interdite.

Cartographie : les fonds de carte sont fournis par OpenStreetMap et ses contributeurs, sous licence ODbL.

8. Limitation de responsabilite

kokrea.art met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la fiabilite du service. Toutefois, l'editeur ne peut etre tenu responsable de :

• L'indisponibilite temporaire du service pour maintenance ou incident technique
• L'inexactitude ou l'obsolescence des informations culturelles (les sites evoluent)
• Les dommages indirects lies a l'utilisation ou l'impossibilite d'utiliser le service
• La perte de donnees liee a une defaillance technique ou a la suppression d'un compte
• L'absence ou la mauvaise qualite du signal GPS sur le terrain
• Les conditions d'acces aux sites vises (fermeture, travaux, intemperies)

En tout etat de cause, la responsabilite de l'editeur est limitee au prejudice direct et previsible, dans la limite des sommes versees par l'utilisateur au titre du service (service gratuit : responsabilite limitee au strict minimum legal).

9. Suspension et resiliation

9.1 Suppression par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment en contactant contact@design9.fr. La suppression est effective sous 30 jours. Les avis publies peuvent etre conserves de facon anonymisee.

9.2 Suspension par l'editeur

L'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans preavis en cas de violation des presentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de comportement prejudiciable a la communaute ou au service.

10. Modifications des CGU

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications significatives par e-mail ou notification lors de la prochaine connexion.

La date de derniere mise a jour figure en tete de ce document. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux competents du ressort du siege de l'editeur seront seuls competents.

Conformement au Code de la consommation (art. L.616-1), tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur. Nous recommandons la Mediation du Net.